En vertu de la loi sur la confiance en l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, il est indiqué aux utilisateurs du site chezlescanailles.com l’identité des différents responsables de publications pouvant leur servir si nécessaire.
Propriétaire du site internet
- Dirigeante : Wendy ADAMSKY
- Numéro d'immatriculation : 917 938 185 (Chalon-sur-Saône)
- Siège : 5 rue Ferrer, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
- Contact mail : chezlescanailles@gmail.com
Hébergeur
Hébergeur : PLANETHOSTER
4416 Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada
Site web : https://www.planethoster.com/fr
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://www.chezlescanailles.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, ainsi que les mentions légales. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site https://www.chezlescanailles.com est mis à jour régulièrement par Chez Les Canailles.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Chez Les Canailles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (logo, graphismes, textes, images, icônes, etc.).
Toute exploitation ou reproduction non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
L’utilisateur de ce site s’engage à utiliser le site avec un matériel mis à jour, ne contenant pas de virus.
Le site chezlescanailles.com ne pourra être tenu responsable des éventuelles publicités survenant sur son site, ni des dommages directs ou indirects pouvant être causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès à celui-ci.
Chez Les Canailles se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par :
- La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
- La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
- L’article L. 226-13 du Code pénal,
- La Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les informations recueillies via l’utilisation du site font l’objet d’un traitement informatique destiné à Chez Les Canailles.
Vous pouvez :
- Accéder à vos données personnelles en vous adressant à chezlescanailles@gmail.com et en joignant un justificatif d’identité.
- Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.chezlescanailles.com est soumis au droit français.